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S'agissant de la Formule de location-vente AADL , le ministre a exhorté les walis d'intervenir afin de fournir le foncier nécessaire pour la réception des projets "AADL", affirmant que les enveloppes nécessaires pour la prise en charge de l'ensemble des souscripteurs ont été épuisées après qu'il a été procédé à l'enregistrement de Selon le ministère de l Habitat et de l Urbanisme : ne peut prétendre au logement promotionnel aidé LPA ex LSP : la personne qui possède en toute propriété un bien immobilier à usage d habitation : ce qui laisse entendre que les héritiers dans l indivision d un bien immobilier peuvent prétendre à un logement LPA ; le propriétaire d un lot de terrain à bâtir : ce qui laisse entendre que le propriétaire d un terrain agricole peut postuler à un logement promotionnel aidé ; celui qui a bénéficié d un logement public locatif logement social , d un logement social participatif LSP , d un logement rural ou d un logement acquis dans le cadre de la location-vente ; la personne qui a bénéficié d une aide de l Etat dans le cadre de l achat ou de la construction ou encore de l aménagement d un logement. Cette procédure évitera les irrégularités dans l acceptation des dossiers et donne plus de chance à ceux qui ont longtemps attendu et qui n ont jamais bénéficié d un logement. C'est-à-dire les citoyens dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 6 fois le SNMG. Les bénéficiaires de logements LPA sont tenus à respecter leurs engagements pour le payement et les promoteurs sont tenus à respecter les délais et la qualité.. Le logement promotionnel aidé LPA est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies.

Depuis quelques jours la Caisse Nationale du Logement CNL a mis à jour le date de naissance, résidence, affiliation etc (A télécharger ici). A password will be e-mailed to you. Mentions légales. Password recovery. Recover your password. your email. Recherche. Accueil Téléchargement de. bonifié et d'une aide frontale directe de la CNL qui est versée au promoteur. Il faut savoir que la demande de logement LPA doit être déposée (dans la.

Ce qui veut dire que le prix du LPA variera selon la superficie entre dinars et dinars algériens hors cout du foncier.

Le prix de cession du logement promotionnel aidé doit être exprimé en toutes taxes comprises, hormis les honoraires du notaire, et doit correspondre à un logement totalement achevé au sens de la législation et de la réglementation en vigueur. Toutefois, lorsque le projet comporte en partie la réalisation de locaux à usage autre que d'habitation, l'abattement accordé devra être limité à la superficie du terrain revenant proportionnellement aux locaux à usage d'habitation.

Le règlement de ce montant se fait de la manière suivante : La CNL procède au virement de l aide frontale au profit du promoteur ou DA. Un apport du bénéficiaire qui varie entre DA cet apport peut être payé sur plusieurs tranches tant que le logement n est pas achevé. Le reste est financé par un crédit bancaire à taux bonifié.

Les bénéficiaires de logements LPA sont tenus à respecter leurs engagements pour le payement et les promoteurs sont tenus à respecter les délais et la qualité..

12 communes sont concernées

Comment est cédé un logement promotionnel aidé LPA Le logement promotionnel aidé doit être cédé sur la base d un contrat de vente sur plans conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L achat de l'appartement fini : ce qui très rare sinon inexistant L achat du logement en vente sur plan : méthode la plus répandue. Un contrat V.

P vente sur plan lie le promoteur à l'acquéreur et qui définit les différentes modalités des versements des clients et leurs conditions. Dans son intervention lors de la rencontre Gouvernement-walis, M. Temmar a fait savoir que Le ministre a affirmé que la formule LPA, sous sa nouvelle forme, était venue remédier aux lacunes enregistrées au titre de l'ancienne organisation et aux conflits résultant de son application sur terrain, ajoutant que cette formule garantissait les droits des souscripteurs dans toutes les circonstances notamment à travers la mobilisation des ressources financières par voie d'un seul canal, à savoir la Caisse nationale du logement CNL.

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Concernant le LPA, M. Le logement promotionnel aidé LPA est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies.

Logements - A.P.C. Sougueur "Par le Peuple et pour le Peule"

Il est destiné à des postulants éligibles à l aide de l Etat. Ce segment s adresse ainsi aux citoyens à revenus moyens, l accès à ce type de logement est réalisé selon un montage financier qui tient compte d un apport personnel, d un crédit bonifié et d une aide frontale directe de la CNL qui est versée au promoteur.

Il faut noter que les textes réglementaires régissant ce type de logement n ont pas été définitivement promulgués, ce qui a engendré certaines incompréhensions et amalgames notamment en matière de mode de sélection, notation et critères. Selon le ministère de l Habitat et de l Urbanisme : ne peut prétendre au logement promotionnel aidé LPA ex LSP : la personne qui possède en toute propriété un bien immobilier à usage d habitation : ce qui laisse entendre que les héritiers dans l indivision d un bien immobilier peuvent prétendre à un logement LPA ; le propriétaire d un lot de terrain à bâtir : ce qui laisse entendre que le propriétaire d un terrain agricole peut postuler à un logement promotionnel aidé ; celui qui a bénéficié d un logement public locatif logement social , d un logement social participatif LSP , d un logement rural ou d un logement acquis dans le cadre de la location-vente ; la personne qui a bénéficié d une aide de l Etat dans le cadre de l achat ou de la construction ou encore de l aménagement d un logement.

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Ces exigences concernent également le conjoint du demandeur du logement. Aussi et pour être éligible à un logement Promotionnel aidé le revenu du ménage revenu de l époux et de l épouse ne doit pas dépasser 6 fois le salaire minimum garanti SNMG.

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Le SNMG est fixé depuis janvier à dinars algérien par mois. Le revenu est constitué par celui du demandeur augmenté par celui du conjoint. Le crédit bancaire à taux bonifié En plus de l aide non remboursable de l'etat, le bénéficiaire d un logement LPA peut cumuler un crédit bancaire dont le taux d intérêt est bonifié par le trésor public. C'est-à-dire les citoyens dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 6 fois le SNMG.