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Télécharger le formulaire de la demande de franchise. Le fond du dossier relatif aux demandes de franchises des droit de douanes est présenté une seule fois doit contenir , une copie légalisée du Registre du Commerce, une copie légalisée de la carte N.

F, une copie du statut de la société. Dclare que les informations figurent sur la prsente demande d'affiliation sont exactes et compltes. En outre, je m'engage informer immdiatement la caisse de tout changement pouvant intervenir dans ma situation familiale ou dans la situation socio-professionnelle de l'un de mes ayants droit.. A: LE : Signature de l'assur. P Numro de compte Code mutuelle Numro mutuelle.

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Unes fiche familiale ou individuelle d'tat civil selon que l'assur est mari ou clibataire. Une pice justifiant la qualit d'ayant droit kafala, attestation sur l'honneur lgalise par la Mairie, pour toute personne charge ne figurent pas sur la fiche d'tat civil. B - Joindre un formulaire de chaque barr pour le virement bancaire ou postale des prestations.

Date de recrutement : Date du dernier jour de travail : Date de reprise de travail : L'intress e n'a pas repris son travail ce jour :. Conformment au livre de paie, le montant des salaires perus et les priodes correspondantes sont ports sur le tableau ci-aprs : 1. Mois et anne de rfrence Nombre de jours travaills Motif absences Salaire soumis cotisations 1 Montant de la cotisation part ouvrire.

Chmage intempries Dclaration d'arrt de travail par suites d'intempries Avis de reprise de travail Bordereau de paiements des indmnits de chmage intempirs Liste nominative des chmages intempres. Cachet et signature de l'employeur.

En consquence le travail a t suspendu le 3 : Signature des reprsentants des travailleurs 5. B : La reprise du travil doit tre dclare la caisse 48 heures au plus tard aprs l'ouverture du chantier. Raison sociale et adresse complte de lentreprise; Identification et adresse complte du chantier, tablir une dclaration spare par chantier; Date JJMMAA et heure HHMM darrt de chantier; Indiquer la nature de lintemprie gel, neige, verglas, pluie, inondation, tempte, grand vent ; Si le chantier na pas de reprsentants des travailleurs, faire signer deux travailleurs prsents sur les lieux au moment de larrt du chantier;.

Fait le : : cachet et signature de l'employeur. B: Le bordereau de paiements et ltat des travailleurs indemniss doivent parvenir la Caisse 30 jours au plus tard aprs larrt de chantier. Je soussign : dclare sincre et vritable la dclaration ci-contre; je certifie que lintemprie sest bien manifest pendant les jours indiqus, que le travail a t repris le : :.

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Fait : le:. Total des sommes verses au titre du chmage intempries 0. Attestations et Certificat de travail Exercice : Attestation de travail Certificat de travail.

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Nous soussigns M. Nous dlivrons cette attestation M. Nous dlivrons ce certificat M. En savoir plus à propos de l'abonnement Scribd Accueil.

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