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Lorsque votre télédéclaration est prise en charge par le système d'information de la CNSS, vous aurez la possibilité de télécharger l'image de votre déclaration. Pour l'ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, vous devez: Procéder à leur déclaration. Documents téléchargeables: Download this file (​linguisticcore.info) AVIS DE DECLARATION EMPLOYEUR, kB. Download this file.

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Vous consultez Dans le cas d'une entreprise assujettie à la TVA en amont et en aval, la réponse paraît évidente, puisque le régime de l'encaissement offre l'avantage indéniable matérialisé dans le fait que la TVA sur le chiffre d'affaires n'est déclarée qu'au titre du mois où elle est collectée. Le fait générateur est constitué par l'encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services. Il consiste en la déclaration et le paiement Online depuis Internet. Pour les livraisons à soi-même, le fait générateur est déterminé par la date de livraison pour les biens meubles ou l'achèvement des travaux pour les biens immeubles.

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D'autres services plus complexes attendront l'informatisation d'autres administrations. La CNSS poursuit son chantier de dématérialisation de sa relation client entamé en Après avoir lancé le portail Damancom, destiné aux employeurs télédéclaration, télépaiement Médias24 a testé le service qui marche comme annoncé par la Caisse.

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Les organismes demandeurs ont la possibilité de vérifier son authenticité en renseignant la référence figurant sur le document sur le site web public de la CNSS. Et ce sans campagne de communication qui sera lancée bientôt.

Une démarche à effectuer chaque année par les pensionnés pour continuer à recevoir leurs prestations.

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Le Maroc a aussi adopté cette méthode de facturation appelée aussi TVA type consommation. La TVA apporte un progrès notoire. Le système qu'elle admet, fait en sorte que la taxe à chaque stade des transactions ne frappe que la valeur ajoutée.

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Ce mécanisme constitue également un outil recteur pour suivre la gestion des entreprises commerciales mais également celle des entreprises industrielles. De plus, cet impôt n'affecte pas les décisions en matière d'investissement et de production. Ainsi, toute personne physique ou morale peut se voir réclamer la TVA si elle effectue des opérations imposables.

Le texte de Loi sur la TVA définit de manière extensive le champ d'application de celle-ci. Cette énumération concerne toutes les affaires relevant d'une activité industrielle ou commerciale ainsi que les prestations de service.

L'option peut être globale ou partielle.

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En outre, pour des raisons d'ordre économique, sociale ou politique, le législateur a prévu certaines exonérations concernant les produits de première nécessité ou de large consommation en vue de protéger le pouvoir d'achat des couches à faibles revenus. D'autre part, en vue d'encourager les exportations et donc l'afflux de devises étrangères au pays et aussi d'encourager certaines activités créatrices d'emplois, le législateur a prévu des exonérations avec bénéfice du droit à déduction.

Les ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés aux handicapés ainsi que les opérations de contrôle de la vue effectuées par les associations d'utilité publique au profit de déficients visuels.

Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et prestataires dont le CA annuel ne dépasse pas les Le paiement de la taxe peut s'effectuer soit en numéraire, par chèque bancaire barré, par un virement postal, par un mandat établi à l'ordre du percepteur, ou alors à travers le télé-paiement qui est la dernière innovation du Fisc. Il consiste en la déclaration et le paiement Online depuis Internet.

Ce mode de paiement vise à proposer un bouquet de services au profit des usagers et que son objectif est de simplifier les procédures, réduire les coûts des déclarations et de paiements des impôts, dans le cadre d'une démarche tournée vers le contribuable. L'État a même prévu des sanctions, en exigeant des pénalités pour les contribuables qui commettent des infractions. Cet indicateur, qui précise la date de naissance de l'obligation fiscale, a une ampleur pratique au moment d'une variation des taux ou d'une modification d'une législation en vigueur.

Le fait générateur est constitué par l'encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services. Pour les livraisons à soi-même, le fait générateur est déterminé par la date de livraison pour les biens meubles ou l'achèvement des travaux pour les biens immeubles.

Toutefois, le redevable ne bénéficie des déductions prévues par la Loi qu'à partir du paiement partiel ou intégral des factures tout en respectant les règles du décalage d'un mois.

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En cas de fractionnement du paiement, la TVA est exigible au moment de l'encaissement qu'il s'agisse des avances, acomptes ou solde. En cas de paiement par chèque, l'encaissement est considéré à la date de remise du chèque à l'encaissement.

En cas de paiement par effet de commerce, l'encaissement se situe à la date de l'échéance même si la traite a été escomptée entre temps. En cas de transactions incombant plusieurs taux de TVA, et que les différents paiements sont effectués par acomptes, l'entreprise doit répartir les différents acomptes selon les différents taux.

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Ce régime n'accorde aucun traitement particulier à l'entreprise quant à la récupération des taxes déductibles vu que la TVA ne devient exigible qu'à partir de son encaissement effectif. Toutefois, si l'encaissement est antérieur au débit, la TVA devient exigible sur le montant des sommes encaissées versement d'acomptes par exemple.

Dans ce cas, le temps qui s'écoule entre l'établissement de la facture et l'encaissement de son prix correspond à un besoin en fonds de roulement supporté par l'entreprise, et donc le poids croît en mesure avec le délai de crédit accordé au client.

À ce stade, le régime des débits n'avantage pas les entreprises. Ces derniers n'ont aucun intérêt à opter pour ce régime.

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La seule différence réside dans le paiement par effet, puisque c'est la date d'acceptation qui correspond généralement à la date de facturation qui détermine la naissance du droit à déduction et non la date d'échéance comme dans le régime des encaissements. Les redevables ayant choisi ce régime doivent déposer à l'administration fiscale une déclaration écrite avant le 1er Janvier ou dans les 30 jours qui suivent le début de leurs activités pour les nouveaux assujettis.